Comment préparer son entreprise au contrôle fiscal ?

Vous êtes une entreprise et vous appréhendez votre prochain contrôle fiscal ? Vous êtes inquiet de voir le service fiscal débarquer à l’improviste et vous ne saurez pas comment les accueillir ? Pas de panique, nous vous réservons un article explicatif qui vous permettra d’être bien renseigné sur le sujet, et d’être bien préparé en cas de contrôle fiscal.

Le déroulement d’un contrôle fiscal

Pour avoir une définition claire, le contrôle fiscal est une procédure qui va examiner les documents comptables de votre entreprise pour pouvoir vérifier ses dépensesrevenus et ses résultats, et il faut qu’a l’issu de ce contrôle on constate que tous les éléments vérifiés sont dans le respect des lois fiscales.

Nous pouvons résumer la procédure du contrôle fiscal en 4 étapes principales :

  • Demande de contrôle ;
  • préparation du contrôle ;
  • accueil du contrôleur dans votre entreprise ;
  • compte rendu du contrôle.

A n’importe quel moment de l’année, votre société peut recevoir de la part de l’administration fiscale un avis de vérification de comptabilité pour qu’elle puisse s’assurer que tout est en règle. Vous aurez après réception de cette demande un délai de 2 jours pour vous préparer à ce contrôle, c’est-à-dire rassembler toutes les pièces comptables nécessaires pour la période qui sera sujet de ce contrôle.

Pour éviter toutes sanctions il faudra engager un avocat contrôle fiscal puisqu’il aura pour rôle de vous éviter ces contrôles fiscaux, en vous aidant à remplir correctement vos déclarations d’impôts, et puis en cas de pépins défendre, comme il se doit, vos intérêts juridiques et économiques auprès d’un contrôleur fiscal.

le deroulement d’un controle fiscal

Une fois les deux jours écoulés, vous allez recevoir la visite du contrôleur fiscal qui vient d’abord pour une première visite afin de vérifier si toutes les pièces justificatives sont prêtes, puis mettre en place, avec votre accord et selon votre disponibilité, un calendrier des prochains rendez-vous. Apres cet arrangement, un agent se rendra aux dates prévues dans votre entreprises pour effectuer sa mission d’examinateur, vous devrez à cet effet mettre à sa disposition les différents documents comptables qui lui seront nécessaires pour mener à bout son opération.

A la fin, l’agent adressera lors d’une réunion un compte rendu, les listes des modifications à faire, des corrections à effectuer et vous disposerez d’un droit de regard de 30 jours qui vous permettront d’accepter ou d’objecter cet avis de rectification.

Les pénalités en cas de non-respect des normes et le rôle de votre avocat

En cas de fautes jugées involontaires l’administration fiscale vous appliquera un impôt supplémentaire de 10% et dans le cas d’une faute volontaire, le fisc pourra appliquer un impôt supplémentaire qui pourra être plafonné à 80%.


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